Bonjour,

Dans le cadre de l’épidémie de Coronavirus, l’Assurance Maladie va prendre en charge, de manière dérogatoire, les indemnités journalières pour l’ensemble des professionnels de santé libéraux s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux salariés et travailleurs indépendants.

Prise en charge des indemnités journalières en cas d’interruption d’activité selon les 3 situations :

– Professionnels de santé libéraux bénéficiant d’un arrêt de travail parce qu’ils sont atteints par le coronavirus : prise en charge des IJ pendant la durée de l’arrêt de travail avec application d’un délai de carence de 3 jours,

– Professionnels de santé libéraux devant respecter une période d’isolement (ayant été en contact rapproché avec une personne diagnostiquée positive en coronavirus) : prise en charge des IJ sans application d’un délai de carence,

– Professionnels de santé libéraux devant rester à domicile pour garder leur enfant concerné par une période d’isolement (cas des enfants scolarisés dans un établissement fermé ou des enfants domiciliés dans une zone identifiée comme zone de propagation du virus mais scolarisés en dehors) : prise en charge des IJ sans application d’un délai de carence.

Ces mesures concernent toutes les interruptions d’activité liées à ces 3 situations à partir du 1er février 2020.
Les indemnités seront versées pour la durée de l’arrêt à hauteur de 72 euros par jour pour les professions paramédicales.

En pratique

Vous êtes un professionnel de santé libéral concerné par une de ces 3 situations :
Un numéro d’appel unique est mis à votre disposition : 0811707133.
Un téléconseiller du Service médical de l’Assurance Maladie vérifiera avec vous la situation de prise en charge, la durée de l’interruption d’activité et les conditions de prise en charge.
Il se mettra ensuite directement en lien avec votre caisse primaire de rattachement qui pourra déclencher le versement de vos indemnités journalières.

Avec toute mon attention,
Votre correspondant de l’Assurance Maladie.

LEGISLATION

Pourquoi un code de déontologie pour les infirmiers et infirmières ?

LE DIRECTEUR DE L’AGENCE DE SANTE DE GUADELOUPE, SAlNT-BARTHELEMY ET SAINT-MARTIN

VU le code de la Santé Publique et notamment les articles R.1434-1. L1434-1 et suivants, L1442-1 et suivants et D.1432-43,

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

VU l’ordonnance n°2010-331 du 25 mars 2010 pourtant extension et adaptation aux collectivités régies par l’article 74 de la constitution a la Nouvelle Calédonie, aux Terres Australes et Antarctiques françaises ainsi qu’a la Réunion et à la Guadeloupe des dispositions de la loi n°2009-879 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients. à la santé et aux territoires,

VU le décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l’application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélemy. à Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon,

VU le décret n°2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l’application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe. à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélemy, à Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon,

VU l’arrêté du DGARS du 31 décembre 2010 portant définition et découpages des territoires de santé pour la Guadeloupe, Saint Barthélemy et Saint Martin,

VU l’avis de consultation n°2014072-0007 daté du 13 mars 2013 et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guadeloupe le 19 mars 2014,

VU la délibération de la Conférence de territoire Sud Basse-Terre du 28 Novembre 2011.

VU la délibération de la Conférence de territoire Centre du 29 Novembre 2011

VU la délibération de la Conférence de la Santé et de |‘Autonomie du 20 février 2014,

VU la saisine de la Préfète de Région par correspondance du 13 mars 2014,

VU la saisine du Conseil Régional par correspondance du 13 mars 2014,

VU l’avis favorable rendu par l’Association des Maires en date du 12 mai 2014,

VU l’avis rendu par le Conseil Généralle 23 mai 2014,

CONSIDERANT l’activité des établissements implantés dans le territoire Sud Basse-Terre,

CONSIDÉRANT les orientations stratégiques envisagées aux Centres Hospitaliers Maurice Selbonne et Louis Daniel Beauperthuy,

CONSIDERANT les projets de coopérations prévus entre le Centre Hospitalier Maurice Selbonne et le Centre Hospitalier Louis Daniel Beaupenhuy,

CONVENTION DE COOPERATION HAD

Signature d’une convention de coopération entre la clinique de Choisy et l’URPS Infirmiers pour la prise en compte de l’Hospitalisation à Domicile des patients.
Convention signée le 04 avril 2019.

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